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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 OCTOBRE 2013 Pour information du Conseil Municipal, décision prise en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Décision n°45 à 51 du 3 septembre 2013 portant décision sur l’octroi d’une concession de terrain, - Décision n°52 du 3 septembre 2013 portant passation d’un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Bricchi-Desombre pour la réhabilitation du gymnase Léon-Brulon, - Décision n°53 du 13 septembre 2013 portant décision sur l’octroi d’une concession de terrain,, - Décision n° 54 du 13 septembre 2013 portant décision de louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans - Décision n°55 du 3 septembre 2013 portant passation d’un marché public de travaux après procédure adaptée pour l’aménagement de la rue de l’Ormeau, - Décision n°56 du 23 septembre 2013 portant passation d’un avenant n°1 au marché public de travaux après procédure adaptée avec l’entreprise TAE pour l’aménagement du parc du Château de Cangé, Pour information du Conseil Municipal : Liste en annexe des décisions prises en Bureau du 19 septembre et en Conseil Communautaire du 26 septembre de la Communauté d’Agglomération Tour(s)Plus. L’ordre du jour sera le suivant : 1) Projet d’acquisition parcelles cadastrées AW n°6,7,8,9 2) Cession parcelles cadastrées section AW n°19 et 225 Boulevard Paul Doumer 3) Projet d’acquisition en partie parcelles cadastrées section BA n°44 et n°45, rue Sainte-Hélène 4) Mandats spéciaux pour missions à Mondim De Basto (Portugal), Killarney (Irlande), Olivet (45), et aux jardins de Versailles (78) 5) Création d’une entente intercommunale relative au service public de fourniture et de gestion de l'eau potable 6) Domaine de Cangé - demande de modification du permis de construire d’abris pour les animaux de ferme Questions diverses SI VOUS SOUHAITEZ LIRE LE CR DU DERNIER CM, REPORTEZ VOUS A LA RUBRIQUE CONSEILS MUNICIPAUX |
