Avenir

La Loi n°2009-1312 du 28/10/09 a profondément changé la donne puisque la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées devient effectivement obligatoire lorsque la commune de résidence n’offre pas la possibilité de scolarisation sur son territoire ou si l’inscription sur une autre commune trouve son origine dans des contraintes liées aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ou à des raisons médicales.
A remarquer que ces conditions sont exactement les mêmes que pour obtenir une dérogation d’inscription dans un établissement scolaire publique autre que celui de son secteur.

La Loi n°2009-1312 n’a strictement rien changé à St-Avertin. La municipalité continue d’attribuer les participations aux écoles privées sans même vérifier l’existence de la moindre condition dérogatoire alors qu’elle n’accorde les dérogations pour le publique hors secteur qu’après contrôle des motifs présentés.

Or cela engage les finances de notre collectivité ! NON, pour nous c’est NON : pas de participation sans justificatif.

Alors que la CAF réduit cette année de 65 000 € ses subventions dans le cadre de la petite enfance, comment ne pas être « comptable » des participations aux écoles privées, plus de 60 000 €, bon an mal an.

Les sommes mobilisées sur ces choix personnels, c’est « mon choix », « ma liberté de mettre mes enfants où je veux », pourraient être mieux employées :
- création ou amélioration des structures dédiées à la scolarisation des enfants handicapés ;
- intégration des enfants handicapés dans les structures éducatives traditionnelles.
Ces parents ont-ils le choix pour scolariser leurs enfants ?

Et sur dix ans, cela fait 600 000 € distribués sans contrôle. Imaginons qu’un cinquième de cette somme ait été affecté au handicap, quelques réponses auraient été apportées à ces besoins évidemment importants, évidemment prioritaires.

Le Compte Administratif 2009 est la réalisation du Budget Primitif adopté le 18 mars 2009, nous avions voté contre.

A cette date, Monsieur le Maire, disait :  « le budget principal de la ville est un budget prudent sur les recettes, mesuré sur l’ajustement fiscal, économe sur le fonctionnement avec une priorité sur les services à la population et dynamique en matière d’investissement afin de soutenir au niveau de la commune l’économie et l’emploi. »
Et ajoutait « La conjoncture économique est très inquiétante. Il faudra faire face au mieux à cette crise en cours…. », indiquant rester aussi attentif aux situations des entreprises, artisans et commerçants de la commune, dans le respect des marchés publics.

Si on compare les dépenses présentées dans les Comptes Administratifs 2008 et 2009, on note que les dépenses de fonctionnement ont diminué de 287 000 euros; cela traduit bien "économe sur le fonctionnement".

Mais les dépenses d’investissement ont elles diminué de 134 700 euros, alors que les taux des taxes locales ont  augmenté de 5,8% !  Quelle dynamique en matière d’investissement  ? Comment notre commune a-t-elle fait face à la crise ?

Le Compte Administratif reflète les actions menées par la majorité, c'est l'expression de sa politique. Se désendeter n'est pas criticable, mais  passif à court terme. Faire des investissements pour notre commune c'est soutenir l'économie, immédiatement.
Voilà pourquoi, en ces temps de crise, nous refusons la ligne économique de cette majorité qui fait du désendettement son unique priorité .

 Voilà pourquoi nous avons voté contre le Compte Administratif 2009.